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Conditions d'assurances


Extrait ou note d’information des garanties résumées du contrat n° L16/AEL/1032.176 souscrit auprès de AM Trust destiné aux Réservataires.

LOCPLUS • ASSURANCE ANNULATION

PM Assurances

PM Conseil Assurances
Conseil et Courtage en assurance

1, rue Languedoc
CS 45001
91222 Brétigny sur Orge Cedex.
Téléphone : 01 60 84 75 45.
Télécopie : 01 60 84 52 46.
Courriel :
Site : www.pmconseil.fr

R.C.S Evry 827642356 – SIRET 827642356 00022 - Code APE 6622 Z – Orias n° 17002203 - www.orias.fr
Garantie financière et Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle conformes aux articles L.530.1 et L.530.2 du Code des Assurances.
Le présent contrat est représenté par le SOUSCRIPTEUR - 4321 :
Provence Villas Sélection Sàrl
Technopôle 1
CH - 3960 SIERRE (Suisse)
Tél. en français, espagnol :
+33 970 405 199
Tél. en allemand, anglais :
+41 225 754 594
Email :
a pour objet de garantir :

Définition : l’Assuré est le réservataire du séjour, son conjoint ou concubin, leurs ascendants ou descendants, gendres, brus, frères, soeurs ou personnes mentionnées ou désignées.

GARANTIE RESPONSABILITES

1 - Risques garantis : Dommages aux biens par suite d’Incendie, d’Explosion, de Dégâts des eaux et ce à concurrence de 25 000 €.

2 - Bris des Glaces : à concurrence de 2 500 € dont 250 € pour les frais de clôture provisoire. Franchise relative de 100 € par sinistre.

3 - Autres dommages aux biens loués appartenant au propriétaire : à concurrence de 2 500 € pour l’ensemble des sinistres survenus pendant la période du séjour. Franchise relative de 100 € par sinistre.

4 - Garantie B des Conventions Spéciales à concurrence de 1 500 000 € pour chacune des responsabilités de locataire envers le propriétaire; à concurrence de 500 000 € pour le recours des voisins et des tiers.


GARANTIE ANNULATION

Remboursement des sommes versées et prise en charge des sommes à verser sur le prix TOTAL du séjour sous déduction de la prime d’assurance et frais de dossier, y compris les prestations annexes facturées, de la location que l’Assuré devra verser en cas d’annulation par suite de l’un des évènements suivants :

1 - Maladie grave, blessure grave ou décès de l’Assuré,

Par maladie ou blessure grave, on entend toute altération de santé ou toute atteinte corporelle interdisant à l’Assuré de quitter le domicile ou l’établissement hospitalier où l’Assuré est en traitement à la date du départ et justifiée par un certificat d’arrêt de travail ou par un certificat médical précisant l’interdiction précitée ou empêchant la pratique de l’activité, objet principal du séjour.

Les rechutes des maladies ou accidents antérieurement constatés sont garantis à condition que la maladie ou accident n’ait fait l’objet d’aucune manifestation dans le MOIS précédent la date de réservation.

En ce qui concerne les sinistres Maladies/Accidents mettant en jeu la garantie Annulation, l’Assuré devra permettre l’accès de son dossier médical au Médecin - Contrôleur de la compagnie; faute de quoi, aucune garantie ne serait acquise.

2 - Incendie, explosion, vol, dégâts des eaux ou évènement naturel entraînant des dommages importants au domicile de l’Assuré survenant avant son départ ou pendant le séjour et nécessitant impérativement sa présence sur les lieux du sinistre ou dans sa résidence secondaire ou entreprise lui appartenant.

3 - Empêchement de prendre possession du bien loué par suite de licenciement, de mutation de l’Assuré, à condition que la date de l’événement générateur soit postérieure à la date de réservation.

EXCLUSION : Licenciement pour faute grave.

4 - Empêchement de se rendre à la station par route, chemin de fer, avion, le jour de début du séjour et dans les 48 heures qui suivent : par suite de barrages, de grèves, inondations ou évènement naturel, empêchant la circulation, attesté par l’autorité compétente, accident de la circulation de l’Assuré, vol ou tentative de vol du véhicule de l’Assuré.

5 - Par suite de suppression ou modification des dates de congés par l’employeur de l’Assuré à condition que la notification intervienne postérieurement à la date de réservation.

6 - Interdiction de site en raison de pollution ou épidémie, état de catastrophes naturelles ou incendie de forêt interdisant le site ou les lieux loués.

7 - Convocation administrative, convocation médicale, obtention d’un emploi du réservataire ou de son conjoint (ou concubin).

8 - Décès ou accident grave ou maladie de la personne chargée du remplacement professionnel de l’assuré ou de son conjoint (ou concubin) ou de la garde des enfants mineurs.

9 - Annulation par le propriétaire pour cause de décès, maladie ou accident grave du propriétaire, transfert de propriété par suite de cession ou vente, dommages aux locaux empêchant l’usage des lieux loués résultant d’incendie, explosion, dégât des eaux, vol, vandalisme, tempête, catastrophes naturelles, ...


EN CAS D’INTERRUPTION DE SEJOUR OU DIFFERE D’ENTREE

Le remboursement du prix du séjour dont l’indemnité sera calculée au prorata - temporis de la période non consommée par suite d’interruption, conséquence de l’un des évènements énumérés dans la garantie Annulation - & 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9.


EXCLUSIONS SPECIFIQUES ANNULATION

Il est convenu que la garantie ne saurait être acquise dans les circonstances prévues ci-après :

Maladie ou accident dont l’Assuré a connaissance lors de la réservation, ayant entraîné des soins durant le mois précédent la date de réservation de la location. Etat de grossesse sauf toutes complications dues à cet état, fausses couches, accouchement et suite.

Pour cure thermale, nécessité d’un traitement esthétique (sauf suite à un accident ou maladie), psychique ou psychothérapeutique y compris dépression nerveuse. Maladie ou accident dus à l’alcoolisme, ivresse, usage de médicaments, drogues, stupéfiants non prescrits médicalement.

Accident occasionné par la pratique de sport : sports aériens, bobsleigh, skeleton, varappe, hockey sur glace, sports automobiles, plongées sous - marine.


COMMUNICATION DU CONTRAT

L’Assureur n’étant engagé que par le texte intégral du contrat, ce dernier est consultable chez le Souscripteur qui le mettra à disposition pour consultation.

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