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Conditions d'annulation


Provence Villas Selection a conclu une assurance annulation et dégâts locatifs. Cette assurance est automatique et s'applique dès le paiement des arrhes par le locataire. Lors d'une annulation par le locataire, celui-ci est assuré dans le strict cadre des Conditions d'assurance dont le locataire peut prendre connaissance en cliquant ici pour ouvrir le PDF. Il reçoit également les Conditions d’assurance complètes en pièce jointe du mail de Confirmation de sa réservation.
En cas d'annulation par le locataire prévu par l'assurance annulation et si le locataire peut prouver les raisons de l'annulation en fournissant les documents exigés par l'assurance, Provence Villas Selection lui remboursera le montant de la location qu'il aura déjà payé déduction faite de la prime d'assurance de 3% calculée sur le montant total de la location et de 10% de franchise calculée sur le montant payé, retenu par notre assurance.
La résiliation du locataire sera notifiée à Provence Villas Selection par courrier électronique, accompagné des documents pertinents.

Conditions particulières en cas de pandémie
En cas d’état d’urgence sanitaire décrété par les autorités françaises et pour autant que les dates de location soient inclues dans la période de l’état d’urgence ou du régime transitoire de sortie de l’état d’urgence sanitaire, l’annulation par le locataire est remboursée de la manière suivante :
  • 100% des sommes payées si l’annulation se fait jusqu’à 60 jours avant le début de la location
  • 50% des sommes payées si l’annulation se fait jusqu’à 30 jours avant le début de la location
  • déduction faite de la prime d'assurance de 3% calculée sur le montant total de la location et de 100 EUR de frais de dossier.
  • Aucun remboursement si l’annulation se fait moins de 30 jours avant le début de location
En cas d'annulation par le locataire pour des raisons autres que celles prévues ci-dessus et dans les conditions d’assurance, il perd les montants qu'il a déjà versés.
L'annulation par le propriétaire est assurée dans les cas précisés dans les Conditions d'assurance. Aucune autre cause d'annulation ne peut être admise de la part du propriétaire et Provence Villas Selection ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du manquement des obligations du propriétaire vis à vis du locataire.

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